CORONAVIRUS 

Informations importantes sur la situation actuelle due au coronavirus

 

Update du 21.02.22

Rectification de l’OrTra MA sur l’obligation de porter un masque

L’information de jeudi dernier sur l’obligation de porter un masque dans les cabinets de MTC en a troublé plus d’un. Nous avons clarifié les faits avec l’OrTra MA. L’OrTra MA a publié aujourd’hui une rectification.

Les règles suivantes s’appliquent :

  • L’obligation de porter un masque dans les cabinets de MTC est levée.
  • Vous n’avez plus besoin d’un concept de protection.
  • Les cantons peuvent édicter leurs propres prescriptions. Celles-ci doivent être respectées.
    >> Contacts et informations des autorités cantonales
  • Pour protéger les personnes présentant des risques particuliers, nous recommandons de continuer à porter un masque et à respecter les mesures d’hygiène.
  • Les propriétaires de cabinet* peuvent exiger le port du masque pour protéger les personnes dans leur cabinet (patients et collaborateurs).

 

 

Update 16.02.22

Levée de la plupart des mesures

Lors de sa séance du 16.02.22, le Conseil fédéral a levé presque toutes les mesures Covid. Dans toute la Suisse, l’obligation de porter un masque ne s’applique que dans certains établissements de santé et dans les transports publics.

Les établissements de santé où le port du masque est obligatoire sont, selon “l’ordonnance Covid 19 situation particulière” : les hôpitaux, les cliniques et les établissements médico-sociaux. (art. 4)

Les cabinets médicaux et les cabinets de santé ne sont donc pas soumis à l’obligation de porter un masque dans toute la Suisse. Les cantons peuvent toutefois édicter des prescriptions plus étendues et fixer une obligation de port de masque pour les cabinets médicaux également. (Art. 5)

Par respect pour les personnes vulnérables, nous recommandons de continuer à porter des masques.

 

Update du 06.12.2021

Révision du plan de protection

Le conseil fédéral a adapté le 6 décembre 2021 les mesures de protection contre la propagation de la pandémie de Covid-19. Par conséquent, le plan de protection a également été révisé. Dès à présent, l’obligation de port du masque à l’intérieur est à nouveau en vigueurDans l’intervalle, il était permis de retirer le masque dans les salles d’examen si toutes les personnes présentes étaient en possession d’un certificat Covid valable.

Continuez à demander aux patients s’ils présentent des symptômes typiques du Covid. Mais vous, en votre qualité de thérapeute, déciderez en toute responsabilité, si vous souhaitez soigner un patient malgré des symptômes tels que toux, etc. ou si vous préférez d’abord le rediriger vers un médecin de famille ou un centre de test.

 

Update du 10.09.2021

Certificat et masques

A partir du lundi 13 septembre 2021, l’obligation d’obtenir un certificat sera étendue conformément aux mesures prises par la Confédération. Il n’y a pas d’obligation d’obtenir un certificat pour les services personnels (services thérapeutiques et de conseil). Les naturopathes peuvent poursuivre leur travail thérapeutique en appliquant le concept de protection.

Si le thérapeute et le patient disposent d’un certificat Covid valide, le masque ne doit pas être porté pendant le traitement. Le port du masque est obligatoire dans la zone d’entrée/salle d’attente (zones accessibles au public des établissements et des entreprises). En raison de la situation actuelle, le port du masque est également recommandé pendant le traitement.

Outre les exigences fédérales, les directives cantonales du lieu de pratique doivent également être intégrées dans le concept de protection. Ceux-ci peuvent, si nécessaire, renforcer les exigences fédérales.

 

Le 18.01.21, des mesures plus sévères po

Update du 13.01.2021

Restriction des heures d’ouverture

Le 18.01.21, des mesures plus sévères pour lutter contre le Covid-19 entrent en vigueur. Les règles suivantes s’appliquent aux cabinets de MTC:

  1. Tous les cabinets sont autorisés à être ouverts du lundi au samedi, de 6 h 00 à 19 h 00 chaque jour.
  2. Les thérapeutes titulaires d’une autorisation cantonale d’exercer leur profession peuvent également proposer un traitement en dehors des jours et heures indiqués au point 1 (dans le canton où l’autorisation est valable).

Les cantons peuvent en outre limiter les heures d’ouverture en fonction de la situation locale ou ordonner une fermeture temporaire.

Les mesures seront en vigueur jusqu’au 28.02.21, après quoi les mesures précédentes de l’ “Ordonnance Covid-19 Situation particulière” reprendront effet.

 

Update du 20.10.2020

Révision du plan de protection contre le coronavirus au 19.10.20

Le Conseil fédéral a décidé au cours, de sa séance de hier, de prendre des mesures valables pour tout le pays pour contrer l’épidémie de COVID-19. Par conséquent, le plan de protection de la FMH et de la CAMsuisse a été adapté.

Voici un aperçu des changements:

  • Obligation de port du masque pour toutes les personnes présentes dans les locaux d’un cabinet médical: personnel, patients et accompagnateurs doivent porter le masque sans exception dans toutes les pièces. Les collaborateurs doivent continuer à porter des masques certifiés (au moins du type II ou IIR). Les patients sont également autorisés à porter un «Community Mask» (masque en tissu).
    Pour les actes impérativement nécessaires sur le patient qui ne sont pas possibles en raison du port du masque, le patient est autorisé à le retirer pendant le temps de l’acte, tel que cela s’impose.
  • Dès leur arrivée, rappelez aux patients leur obligation de port du masque.
  • Si un patient devait se présenter à la consultation sans masque, fournissez-lui immédiatement un masque.
  • La distance minimale de 1,5 mètre reste valable malgré le port du masque. Dans la mesure du possible, cela vaut aussi pendant l’anamnèse et le traitement.

Nous vous rappelons également que les cantons sont en droit d’édicter des mesures qui sont plus sévères que celles édictées par la Confédération. Vous trouverez toutes les informations relatives à tous les cantons en suivant ce lien.

Plan de protection

 

Update du 10.09.2020

Révision du plan de protection contre le coronavirus au 10.09.20

À point nommé avec la saison plus fraîche, la CAMsuisse a modifié le plan de protection contre le coronavirus. Les changements concernent le ciblage au moment de l’arrivée des patients et avant tout traitement. Jusqu’à présent, vous n’étiez pas autorisés à traiter les patients présentant des symptômes de refroidissement.

Vous devez à présent poser des questions ciblées concernant les symptômes de COVID-19 (notamment maux de gorge, toux sèche, souffle court, douleurs dans la poitrine, fièvre, perte soudaine de l’odorat et/ou du goût). En présence de ces symptômes, fournissez immédiatement un masque à votre patiente ou patient et recommandez-la ou le directement à son médecin traitant en raison de la suspicion de COVID-19 ou demandez-lui de contacter la hotline cantonale consacrée au coronavirus.

Dans les autres cas, vous êtes en droit de traiter la patiente ou le patient.

 

Update du 15.07.2020

Concept de protection révisé

PDF 

La norme impose toujours l’utilisation de masques de protection certifiés (du type II ou IIR). Le masque doit être porté pendant toute la durée de la consultation ou le temps de travail au contact direct du patient ou au contact avec d’autres collaborateurs.

Les points suivants ont changé :

  • La distance minimale dans la salle d’attente est 1,5 mètre
  • Les magazines et les jouets doivent être retirés de la salle d’attente
  • L’acquisition de données pour le contact tracing inclut également les personnes accompagnantes
  • Le lavage des mains est obligatoire pour les patients et les personnes qui les accompagnent lorsqu’ils entrent dans le cabinet. Les désinfectants seuls ne suffisent pas.
  • Les poubelles pour les serviettes en papier doivent avoir un couvercle

 

Update du 14.07.20

Piano di protezione ancora in vigore

Nonostante l’allentamento dei provvedimenti del 6 giugno 2020 resta in vigore il piano di protezione, incluso l’obbligo di portare la mascherina per terapeute e terapeuti, e rimarrà tale fino a revoca da parte della UFSP o del Consiglio Federale. Siete quindi pregati di rispettare le misure di protezione. In diversi cantoni vengono effettuati controlli senza preavviso.

 

Indennità di perdita di guadagno ancora versata

Se avete richiesto e se percepite l’indennità di perdita di guadagno continuerete a usufruirne fino al 16 settembre 2020, senza dover rinnovare la richiesta.

 

Riduzione del canone di affitto

Il Consiglio degli Stati e il Consiglio nazionale hanno incaricato il Consiglio federale di elaborare un disegno di legge per una riduzione del 60% del canone di affitto. Tale misura consentirebbe alle aziende che hanno chiuso (totalmente o in parte) in seguito alle misure legate al Covid-19 di beneficiare in modo retroattivo di una riduzione del canone di affitto. Il Consigliere Federale prevede di attuare tale punto durante la sessione invernale. Non è stata ancora resa nota né l’entità della misura né i requisiti da soddisfare per poterne beneficiare. Non si conosce pertanto il testo di legge né la data in cui questa verrà approvata. Il modo più veloce per risolvere la questione consiste perciò nel cercare una soluzione con il locatore; qualora non doveste trovare un accordo potrete attendere l’entrata in vigore della legge.

 

 

 

Réouverture du cabinet le 27 avril 2020

Vous pouvez rouvrir votre cabinet le 27 avril 2020. Un concept de protection, auquel vous devez vous conformer, sera publié d’ici la fin de la semaine. Nous ne connaissons pas encore les détails du concept de protection, mais il est certain que vous devrez porter un masque.

Anciennes informations

Vous êtes autorisés à garder votre cabinet ouvert si:

  • vous possédez une autorisation cantonale de pratiquer

Les règles pour traiter des patients au sein du cabinet:

  • L’objectif premier est que les gens restent chez eux et qu’ils se rencontrent uniquement pour des raisons vraiment impérieuses. Cela est valable pour l’ensemble du secteur de la santé.
  • Seuls les traitements «urgents, non reportables» peuvent être réalisés. Il faut considérer que cette disposition est très restrictive
  • Les patients n’ont en principe pas besoin de prescription médicale, à moins que votre canton ne l’exige expressément. [contacts des cantons]
  • Tous les patients recommandés par un médecin peuvent être traités.

Tous les traitements sans contact humain sont autorisés (par ex. par Skype, visiotéléphonie, etc.)

  • Les prescriptions de plantes médicinales ou les conseils nutritionnels peuvent aussi se faire par Skype ou Facetime.
  • Décompte: lors d’un traitement «à distance», le tarif de la consultation est identique à celui d’une consultation directe du patient à votre cabinet. Vous utilisez les mêmes chiffres tarifaires que d’habitude (anamnèse, phytothérapie, …).

Demande de dédommagement des professions libérales

  • Pour l’instant, seules les professions libérales contraintes de fermer leur local sur ordre du Conseil fédéral sont en droit de demander des indemnités journalières. Cela s’applique à la plupart des cabinets en Suisse romande.
  • En collaboration avec Heidi Schönenberger (Fedmedcom) et grâce à son contact personnel avec la délégation des finances de la Confédération, nous avons reçu des signes positifs selon lesquels les professions libérales obligées de restreindre considérablement leur activité en raison des dispositions prises («fermeture partielle») pourraient également demander une allocation pour perte de gain.
  • Peu importe: il est important que vous fassiez parvenir le formulaire officiel le plus rapidement possible à votre institution d’assurance sociale, quand bien même les conditions de versement de cette allocation ne seraient pas encore clairement définies. [formulaire officiel]
  • IMPORTANT si vous ne deviez pas fermer votre cabinet: sur le formulaire, barrez le terme «Fermeture» et remplacez-le par «Fermeture partielle»
  • Conservez une copie du formulaire rempli et envoyez l’original, de préférence par courrier recommandé, à votre organisme d’assurance sociale.

Justificatif de formation continue de l’Association Professionnelle Suisse de MTC

Compte tenu de la pandémie actuelle, le règlement de formation continue de l’Association Professionnelle Suisse de MTC est adapté pour une durée limitée:

  • Pour les justificatifs de formation continue à remettre au cours de la période du 31.3.2020 au 30.6.2022, un maximum de 45 h d’e-learning (contre un maximum de 23 h auparavant) sera reconnu.
  • La retransmission de cours par vidéoconférence est, entre autres, considérée comme de l’e-learning
  • Pour être reconnues en tant que formations continues, les offres d’e-learning doivent être conformes à l’annexe 1 du règlement de formation continue, c’est-à-dire que le prestataire de formations confirmera avoir bien contrôlé que les objectifs pédagogiques étaient remplis (Art. 2.4 de l’annexe du règlement de formation continue).
  • Ceux qui doivent justifier de leur formation continue d’ici le 31 décembre 2020 et qui ne sont pas en mesure d’atteindre les heures imposées en raison de la situation exceptionnelle, remettront tous leurs justificatifs comme d’habitude. La CAQ accordera un délai supplémentaire approprié pour faire suivre les heures manquantes.