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Mise à jour révision de la loi sur les produits thérapeutiques

La révision de la loi sur les produits thérapeutiques est entrée en vigueur le 1.1.2019, ce qui implique la suppression de la catégorie de remise C. Une grande partie des médicaments de médecine alternative a été réaffectée dans la catégorie de remise D (en vente libre dans les pharmacies et les drogueries). Le naturopathe avec diplôme fédéral peut à l’avenir, conformément à l’article 49 de l’Oméd, remettre des médicaments de médecine complémentaire non soumis à ordonnance, s’il dispose d’une autorisation cantonale à ce titre. La liste des médicaments autorisés à être remis, qui sera validée par Swissmedic, n’est pas encore finalisée. L’autorisation de remise n’a rien à voir avec l’autorisation de pratiquer et est toujours du ressort des différents cantons.

Comme nous l’annoncions dans les dernières newsletters, la réaffectation des substances de MTC n’a pas terminée. À l’heure actuelle 150 substances sont toujours en cours d’évaluation. Elles ont été complétées par des mises en garde pour les femmes enceintes et allaitantes. Il y a toujours un risque que certaines substances pas encore réaffectées, se retrouvent en catégorie de remise B (soumis à ordonnance) et qu’elles ne soient plus à la disposition des thérapeutes qui ne pourront plus les prescrire directement. Depuis environ un an, nous travaillons en étroite collaboration avec les entreprises de MTC, le CTCA (Centrum für Therapiesicherheit in der Chinesischen Arzneitherapie) et avec le Dr Renato Kaiser (OrTra MA) ainsi qu’avec Swissmedic et les pharmacies cantonales, afin d’obtenir si possible une réaffectation de la totalité des substances dans la liste D.