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Révision de la loi sur les produits thérapeutiques

La révision de la nouvelle loi nationale sur les produits thérapeutiques est toujours en cours et la nouvelle loi sur les produits thérapeutiques devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019 et rester probablement valable pour les 15 à 20 prochaines années. L’Association Professionnelle Suisse de MTC a exercé son influence sur les procédures de consultation par le biais de l’OrTra MA et en collaboration avec la Dakomed, notamment en ce qui concerne la remise par les naturopathes de substances thérapeutiques délivrées sans ordonnance.

Les substances thérapeutiques de MTC que nous prescrivons habituellement sont référencées dans ladite liste SAT (liste des substances asiatiques traditionnelles documentées), dont presque toutes figurent dans la catégorie de remise C (Remise sur conseil des professionnels de la santé – Pharmacies). La révision en cours prévoit entre autres la suppression de la catégorie de remise C, ce qui implique de reclasser toutes les substances thérapeutiques de la liste SAT actuellement répertoriées dans la catégorie de remise C dans d’autres catégories. Swissmedic a l’intention, avec le concours d’experts externes (notamment de la Dakomed et de l’OrTra MA) de s’occuper cet été du reclassement de toutes les substances de la liste SAT. Afin de préparer cette rencontre, l’Association Professionnelle Suisse de MTC a organisé une table ronde avec les représentants de l’Association (Alexandra Nievergelt, Nina Zhao Seiler), avec des sociétés productrices de substances thérapeutiques et avec l’OrTra MA (Dr. Renato Kaiser) et planifié d’autres actions. L’objectif est qu’aucune des substances de l’actuelle catégorie de remise C ne se retrouve en catégorie B car cela empêcherait à l’avenir toute remise sans ordonnance. La liste SAT doit être préservée dans son ensemble et toutes les substances qui figurent actuellement dans la catégorie de remise C doivent être reclassées dans la catégorie de remise D, de manière à ce qu’elles puissent continuer à être délivrées sans ordonnance, mais après un conseil spécialisé. L’Association peut compter sur les longues années d’expérience et d’expertise professionnelle de Nina Zhao Seiler de l’Association Professionnelle Suisse de MTC et du Dr Renato Kaiser de l’OrTra MA et les remercie pour leur engagement et leur soutien.