Certains adhérents ont récemment été sommés par la CSS de signer un contrat de tarification LCA et de collaboration, faute de quoi la CSS menace de ne plus procéder au remboursement des prestations des thérapeutes concernés. Ces contrats ont été envoyés par la CSS sans concertation ni information de l’Association Professionnelle Suisse de MTC, de l’OrTra MA ou de la CAMsuisse. Toutes les associations ont clairement pris leur distance par rapport à cette façon de procéder de la CSS, à plus forte raison que les faits énoncés dans ce courrier sont présentés de manière incorrecte ou irrespectueuse. Une réunion aura lieu le 6 août 2020 entre la CSS et les associations, représentées par la CAMsuisse, afin de discuter de ce courrier et du contrat.

Que doivent faire les thérapeutes concernés?

Ajustement des honoraires
Les organisations faîtières recommandent aux thérapeutes concernés de réduire leurs tarifs au niveau fixé par la CSS à compter du 1^er août, à savoir 11 francs par 5 minutes pour les thérapeutes sans diplôme supérieur et 13 francs pour les thérapeutes avec diplôme supérieur (par diplôme supérieur, la CSS désigne le diplôme fédéral ou le certificat de l’OrTra MA). Vous garantirez ainsi la poursuite du remboursement des prestations réalisées.

Autres accords contractuels
L’ensemble du contrat de tarification LCA et de collaboration fera l’objet de négociations entre la CAMsuisse et la CSS. Nous vous informerons le plus tôt possible du résultat des négociations.

Nous vous déconseillons de signer ce contrat. Toutefois, vous pouvez faire parvenir à la CSS un bref courrier dans lequel vous vous engagez à respecter à partir du 1^er août 2020 les honoraires fixés par la CSS sans signer pour autant le contrat et que vous attendez le résultat de la réunion entre la CAMsuisse et la CSS.