UTELISATION DE LA DOCUMENTATION PHOTOGRPHIQUE DE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE SUISSE DE MTC

Contrat de copyright

J’accepte les conditions générales du contrat pour l’utilisation du dossier photographique de l’Association Professionelle Suisse de MTC.

Les photos sont exclusivement destinées aux adhérentsse de l’Association Professionelle Suisse de MTC ; elles peuvent uniquement être utilisées par les membres-A, qui ont accepté cet accord de copyright.

Ce droit d’utilisation des photographies se limite aux supports publicitaires pour la MTC, dans strict cadre du cabinet personnel. Sans accord écrit préalable du photographe, l’Association Professionelle Suisse de MT et ses adhérents ne sont pas autorisés à transmettre à des tiers le droit d’utilisation des créations photographiques.

Le copyright reste chez le photographe et doit être mentionné de la manière suivante: :

Cet accord de copyright peut être résilié aussi bien de l’association professionnelle Suisse de MTC que par le membre moyennant un préavis de trois mois. Il n’existe aucun droit aux dommages et intérêts