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Tarif 590

Le sujet principal qui préoccuppe actuellement tous les cabinets est l’introduction du tarif 590. Pour nous non plus, tout n’est pas encore clair. Voici un bref aperçu.

À l’heure actuelle, nous sommes sûrs des éléments suivants:

  • Le nouveau formulaire de facturation va être introduit et ce, pour tous les prestataires qui fournissent des prestations régies par la LCA. Cela concerne non seulement les thérapeutes, mais aussi les médecins. Eux aussi sont tenus d’établir des factures LCA qui mentionnent le code imposé prévu pour une lecture automatique.
  • Afin de pouvoir établir vos factures en utilisant le nouveau formulaire, il vous faut un logiciel. L’OrTra MA a publié sur son site une liste de fournisseurs. En tant que membre, vous bénéficierez d’une remise sur le tarif officiel en faisant l’acquisition des logiciels Praxis-Manager, iTherapeut et Paros.
    Il est, bien entendu, encore possible d’utiliser le formulaire PDF de l’ASCA ou du RME.

Nous ne sommes toujours pas fixés sur:

  • La date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018. Un report est cependant fort probable. Aucune information n’a encore été donnée à ce sujet.
  • Jusqu’à présent, les compagnies d’assurance ont exclusivement remis le code du formulaire de facturation aux fournisseurs de logiciels. Grâce à nos interventions insistantes auprès de l’OrTra MA, les compagnies d’assurance sont à présent prêtes à revenir sur cette manière de procéder. Elles sont pour le moins prêtes à discuter de conditions pour mettre également ce code à la disposition des cabinets qui ont développé leurs propres outils logiciels. Nous saurons à l’issue des prochaines négociations si le code sera effectivement diffusé et sous quelles conditions exactement.

«L’équipe des assureurs » qui regroupe sept acteurs majeurs de l’assurance, ne négocie pas individuellement avec les associations professionnelles ou les OrTra. Les négociations se font exclusivement entre «l’équipe des assureurs », d’une part, et un regroupement de quatre OrTra (Médecine alternative, Thérapie Complémentaire, Masseurs Médicaux et Osthéopates), d’autre part. Les compagnies d’assurance sont bien conscientes de leur puissance et savent qu’elles sont en position de force. Les OrTra tentent néanmoins d’obtenir les meilleures conditions pour elles. L’OrTra MA a instauré sur son site une page spécialement dédiée aux informations les plus récentes à ce sujet: http://www.oda-am.ch/fr/profession/tarif-590/