Situation initiale:
En 2018 «le groupe des assureurs» (regroupant les 7 plus grandes caisses d’assurance-maladie) prenait contact avec nous, au motif que les remboursements des traitements de MTC étaient plus importants que pour les autres méthodes de la Médecine Alternative. Les «traitements parallèles» faisaient particulièrement l’objet de critiques de la part des compagnies d’assurance. À la problématique des coûts, s’ajoutait la question récurrente si des traitements décalés permettaient un traitement holistique ou si la qualité en pâtissait. Certaines compagnies ont foncièrement remis en question les traitements parallèles.
Le groupe des assureurs nous a donné la possibilité de nous exprimer à ce sujet et nous a demandé de participer à la recherche d’une solution. Il n’y était de loin pas obligé. 

L’introduction du nombre tarifaire 1146 pour le «temps de repos» montre que les compagnies d’assurances prennent d’autres mesures allant dans le même sens.

Recherche de solutions:
Les compagnies d’assurance voulaient savoir quel était, d’après nous, le nombre de patients qu’il était possible de traiter en parallèle ou en décalé dans un cabinet de MTC. Le Comité et la Commission d’Assurance Qualité (CAQ) de l’Association Professionnelle Suisse de MTC s’est intensément penchée sur cette question en 2018 et en 2021. Nos deux instances internes étaient conscientes que les compagnies d’assurance allaient prendre des mesures pour réguler elles-mêmes les traitements parallèles, sans tenir compte de notre avis ou qu’elles allaient se référer au règlement du RME, lequel interdit les traitements parallèles. Aucune de ces deux options n’aurait été dans l’intérêt des thérapeutes de MTC.

Nous avons examiné les divers aspects de la problématique. D’une part, il est très courant en Chine de soigner plusieurs patients en décalé. D’autre part, la profession de naturopathe avec diplôme fédéral en MTC est une profession reconnue dans le système de santé suisse et bénéficie d’un profil professionnel clairement défini.
Ce profil professionnel exige, en plus d’une méthodologie de travail techniquement correcte, d’établir un diagnostic global pour le patient. Il exige d’établir une relation patient-soignant pertinente pour la thérapie et d’opter pour un traitement adapté à la progression de la guérison. De plus, le patient doit être encouragé à prendre sa propre santé en main pour l’améliorer (cf. compétences d’action A du profil professionnel).
Tout spécialiste du secteur de la santé qui recommande un patient à un professionnel de la MTC peut consulter ce profil professionnel et peut avoir la certitude que le travail sera réalisé conformément à ce profil.

Le Comité et la CAQ ont donc dû se fonder sur le profil professionnel de naturopathe avec diplôme fédéral. Il faut du temps pour vérifier la progression vers la guérison et engager les éventuels ajustements indispensables des traitements. Il faut aussi prévoir suffisamment de temps pour promouvoir les compétences du patient afin qu’il parvienne à identifier ce qui est bon pour sa santé.
Quand les patients s’enchaînent trop vite, ce temps nécessaire pour mener spontanément cet entretien ou appliquer d’autres formes de traitement indispensables (du Tuina par exemple) fait défaut.
Nos instances internes sont parvenues à la conclusion que les prérequis selon le profil professionnel peuvent uniquement être appliqués en traitant en décalé 2 patients au maximum.

Mise en pratique
Afin d’éviter de la part de l’équipe des assureurs toute réglementation en notre défaveur, voire une interdiction pure et simple des traitements parallèles, nous avons ajouté une annexe au code de déontologie. Le Comité a, en toute connaissance de cause, renoncé à édicter une interdiction ou un nombre maximal. Dans le passage en question, il est juste précisé que l’Association Professionnelle Suisse de MTC prend «ses distances» par rapport aux traitements décalés sur plus de deux patients. Cette formulation ouverte permet aux compagnies d’assurance d’autoriser et de rembourser des traitements en décalé avec trois patients ou plus. Dans le cadre de la loi sur l’assurance, chaque compagnie d’assurance est cependant libre de fixer elle-même ses critères de qualité.

Le RME a, en revanche, réagi à la demande des compagnies d’assurance en adaptant son code de déontologie: «Le traitement est effectué personnellement par moi-même et directement sur la patiente, afin que je puisse exercer un devoir de vigilance adapté à l’égard de la patiente. Pour la même raison, je m’abstiens de traitements parallèles (traitement de plusieurs patientes en même temps), à moins qu’un traitement parallèle ne soit reconnu professionnellement dans la méthode de traitement respective. Dans ce cas également, je veille à ce que le traitement de chaque patiente effectué avec soin soit pleinement garanti.» (RME Code de déontologie, Article 2, lettre e)

La MTC permet les traitements en décalé en respectant les compétences d’action décrites dans le profil professionnel. Le RME a fixé pour la MTC un maximum de 2 patients en traitement parallèle. Les compagnies d’assurance peuvent cependant, comme nous l’évoquions plus haut, définir leurs propres règles.