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Commission PAT-LPP

Les membres A et D de notre Association peuvent conclure une prévoyance professionnelle avec la PAT-LPP. Si la prise de premier contact se fait par nous, nous percevons une commission d’intermédiaire que nous reversons par la suite à l’adhérent.

Depuis cette année, l’Association est, comme vous le savez, redevable de la TVA. Cette commission est également soumise à la TVA. Avant de reverser cette commission à l’adhérent, nous sommes donc tenus de déduire la TVA. Nous vous remercions pour votre compréhension.