Déclaration de protection des données

A) Informations générales

L’Association Professionnelle Suisse de MTC (désignée ci-après par «nous» ou «APS-MTC») collecte et traite des données personnes qui vous concernent vous, ou d’autres personnes (collègues de travail, membres de votre famille par exemple; des «tiers»). Nous utilisons indifféremment les termes de «données» ou «données personnelles» pour désigner la même chose. De même, les termes «exploiter» ou «traiter» sont considérés comme des synonymes.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons la manière dont nous traitons vos données quand vous visitez le site internet https://tcm-fachverband.ch/ (désigné ci-après par «le site»), achetez nos prestations ou produits, êtes ou devenez membre de notre association ou si vous avez une relation contractuelle avec nous, communiquez avec nous ou avez par ailleurs des contacts avec nous. La présente déclaration de protection des données peut être complétée par d’autres documents, tels que des clauses contractuelles ou d’autres déclarations de protection des données particulières.

Si vous nous communiquez des données de tiers, nous partons du principe que vous êtes en droit de le faire et que ces données sont exactes, ce que vous attestez par le seul fait de nous communiquer de telles données de tiers, en vous assurant au préalable que les tiers en question ont bien été informés des termes de la présente déclaration de protection des données. Votre démarche est sans effet sur nos propres obligations d’information prévues par les lois en vigueur sur la protection des données.

La loi fédérale sur la protection des données («LPD») et l’ordonnance sur la protection des données («OPDo) s’appliquent par principe lorsque nous exploitons vos données personnelles. En partie, quand vous arrivez par exemple sur notre site internet depuis un pays membre de l’Union Européenne («UE») ou de l’Espace économique européen («EEE»), le Règlement général sur la protection des données («RGPD») s’applique également ainsi que, le cas échéant, d’autres lois nationales valables dans votre pays. Dans la mesure où nous renvoyons spécifiquement à un article du RGPD, cela concerne exclusivement le traitement des données de personnes domiciliées au sein de l’UE ou de l’EEE.

B) Responsable / Préposé fédéral à la protection des données / Conseiller à la protection des données

Conformément à la loi sur la protection des données, le responsable du traitement des données de l’APS-MTC décrit dans la présente déclaration de protection des données est, sauf mention contraire :

TCM Fachverband Schweiz (CHE-143.970.479)
Alfred Lienhard Strasse 1
9113 Degersheim
Suisse
Tél. : +41 71 372 01 11
E-mail : info@tcm-fachverband.ch
Site internet : https://tcm-fachverband.ch/

C) Catégories de données traitées

Nous exploitons en premier lieu des données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons dans le cadre de la gestion de notre site internet. Il nous arrive aussi de recevoir des données personnelles de tiers. Les données personnelles exploitées peuvent provenir des catégories suivantes:
i. Données techniques (identification par cookie, adresse IP, etc.);
ii. Données de communication (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.);
iii. Données de base (nom, adresse, date de naissance, etc.);
iv. Données contractuelles (prestations contractuelles à exécuter, durée du contrat etc.);
v. Données comportementales et préférences (utilisation du site, sélection de produits et prestations etc.);
vi. Données à protection renforcée par exemple les catégories particulières de données personnelles (indications sur votre santé etc.);
vii. Autres données (photos, vidéo, enregistrements sonores etc.);
viii. Données en lien avec votre adhésion à l’association (par ex. demandes, interventions etc.).

D) Fondement du traitement des données

Nous vous informerons spécialement, au cas par cas, de l’objectif de traitement poursuivi si votre consentement devait être indispensable pour certaines exploitations (par exemple pour traiter des données personnelles à protéger tout particulièrement). Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment avec effet futur par e-mail à info@tcm-fachverband.ch.

Si nous ne demandons pas votre consentement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que ledit traitement est indispensable pour préparer ou exécuter un contrat avec vous (selon les termes de l’article 6, par. 1, let. b du RGPD) ou est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers et qu’il n’y a aucune raison de soupçonner que prévalent vos intérêts fondés à vous opposer au traitement (selon l’article 6, par. 1, let f du RGPD), notamment afin que nous puissions remplir les objectifs décrits ci-après et prendre les mesures adéquates.

Lorsque nous recevons des données exigeant une protection particulière, nous sommes habilités à traiter vos données en nous fondant sur d’autres textes de lois, par exemple en cas de litige, en raison de la préparation d’un éventuel procès, pour exercer ou défendre un droit.

E) Objectifs du traitement des données

Nous traitons vos données dans le cadre de la communication avec vous, ainsi que pour recevoir, gérer et enregistrer des adhésions et des relations contractuelles. De plus, il nous arrive de traiter des données à des fins de marketing, d’entretien des relations, de réalisation d’études de marché et de développement des produits, dans le but de respecter des lois, consignes et recommandations des autorités et des règlements internes.

a) Utilisation de notre site internet

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous exploitons notamment des données avec les objectifs suivants:

1. Fichiers log
Lorsque vous visitez notre site internet, nous collectons automatiquement certaines informations techniques générales relatives aux visiteurs, compilées dans ce que l’on appelle des «fichiers log». Nous pouvons savoir quel est le navigateur utilisé et sa version, le système d’exploitation installé sur l’ordinateur qui se connecte à notre site, le site internet à partir duquel votre ordinateur accède à notre site, la date et l’heure de votre connexion, l’adresse IP de l’appareil qui se connecte à notre site, le fournisseur d’accès internet du système qui accède à notre site et d’autres informations du même ordre, qui peuvent servir à nous défendre contre les risques d’attaque de nos systèmes.
La collecte et le traitement de ces fichiers log a pour objectif de permettre l’utilisation de notre site internet (établissement de la connexion), de garantir et d’accroître la sécurité et la stabilité de nos systèmes sur le long terme, d’optimiser notre offre internet et de réaliser des statistiques internes. Le traitement des données est fondé sur l’article 6, par. 1, let. f du RGPD.

2. Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter. Nous traitons les données saisies à cette occasion pour vous fournir, dans la newsletter, des informations sur nous, sur notre offre et sur les évolutions générales de la branche et d’autres nouvelles. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à info@tcm-fachverband.ch ou en cliquant sur le champ «Unsubscribe» de la newsletter.

3. Formulaire de contact et contact par e-mail
Vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact ou par e-mail. Nous traitons les données saisies à cette occasion pour vérifier votre demande et communiquer avec vous, pour convenir d’un rendez-vous, par exemple. La communication d’autres indications – notamment le contenu de la demande qui nous est adressée – se fait en général expressément sur la base du volontariat et avec votre consentement, selon l’article 6, par. 1, let. a du RGPD, ou si la demande est (pré-)contractuelle, selon l’article 6, par. 1, let. b du RGPD. Dans la mesure où ces indications concernent les canaux de communication (par exemple adresse e-mail, numéro de téléphone) vous consentez de surcroît que nous répondions à votre demande en vous contactant éventuellement par ces canaux de communication. Les données communiquées dans le cadre de votre prise de contact sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour remplir les objectifs de collecte, dès que votre demande a été entièrement traitée, dès qu’il n’est plus nécessaire de communiquer avec vous ou que vous ne le souhaitez plus. Veuillez tenir compte du fait qu’en cas de demandes (pré-)contractuelles, nous sommes soumis à des obligations légales de conservation et que, le cas échéant, nous ne pourrons effacer vos données qu’à l’extinction de ces obligations

4. Inscription en ligne
Vous pouvez vous inscrire en ligne à des événements. En cas d’inscription, nous traitons les données saisies pour organiser cet événement et garantir votre participation. De plus, vous pouvez signaler en ligne que vous souhaitez écrire une contribution dans notre magazine spécialisé. Nous traitons les données saisies à cette occasion pour examiner votre proposition, coordonner les contributions et vous contacter. Ce traitement est fondé sur l’article 6, par. 1, let. b du RGPD.

5. Compte utilisateur
Vous pouvez créer un compte utilisateur sur notre site. Nous traitons les données saisies à cette occasion pour vous identifier et vous fournir un aperçu de votre compte utilisateur et des éventuels contrats conclus avec vous. De même, nous pouvons utiliser ces données pour communiquer avec vous. Ce traitement est fondé sur l’article 6, par. 1, let. b du RGPD.

6. Commandes en ligne
Vous pouvez nous acheter des produits et prestations. Nous exploitons les données saisies à cette occasion pour traiter votre commande, vous livrer les produits commandés et exécuter les prestations souhaitées et vous les facturer. Ce traitement est fondé sur l’article 6, par. 1, let. b du RGPD.

7. Cookies
Les cookies sont de petites unités contenant des informations, à l’aide desquelles votre navigateur peut être identifié sans équivoque et qui permettent de mémoriser d’autres informations comme vos paramètres d’utilisateur. Lorsque vous visitez notre site internet, les cookies techniques indispensables sont automatiquement stockés sur votre terminal. Tous les autres cookies non indispensables techniquement sont uniquement laissés sur votre terminal avec votre consentement. De tels cookies nous aident à faciliter votre visite sur le site, à la rendre plus conviviale et plus efficace. Ce traitement est fondé sur l’article 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous utilisons les cookies suivants:

Cookies techniques indispensables: ces cookies sont absolument indispensables au bon fonctionnement de notre site internet et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
Cookies fonctionnels: ces cookies permettent la mise à disposition de fonctions améliorées et la personnalisation. Ils peuvent être mis en place par nous-mêmes ou par des tiers dont nous utilisons les services sur notre site.
Cookies d’analyse: ces cookies nous permettent de compter les visites et d’identifier les sources d’accès, pour définir et améliorer les performances de notre site internet.
Cookies de marketing: ces cookies et d’autres technologies de traçage (tracking) permettent l’affichage d’une publicité ciblée.

Vous pouvez régler votre navigateur et définir ses paramètres de manière à bloquer les cookies automatiquement. Cela peut cependant entraîner un dysfonctionnement de certaines parties du site.
Ce traitement est fondé sur l’article 6, par. 1, let. a du RGPD.
Lors de votre première consultation de notre site internet, nous vous informerons des cookies et technologies similaires et vous proposerons de révoquer et d’adapter à tout moment vos paramétrages actuels relatifs aux cookies.

8. Outils de traçage (tracking) et d’analyse
Nous utilisons différents systèmes techniques, essentiellement proposés par des tiers, par exemple Google Analytics ou Mailchimp, pour mesurer et exploiter l’utilisation de notre site internet et de nos newsletters. Nous exploitons les données collectées à cette occasion pour concevoir un site et une newsletter conformes aux besoins et pour les optimiser en permanence. Ces outils de traçage et d’analyse utilisent des cookies et des technologies similaires; veuillez consulter le paragraphe concernant les cookies pour obtenir de plus amples informations sur les cookies et leur utilisation sur notre site.
Il est possible que les prestataires tiers utilisent les données pour poursuivre leurs propres objectifs et les recoupent avec votre identité, établissent des profils personnels et rapprochent éventuellement ces données et vos éventuels comptes utilisateur. Si vous approuvez l’utilisation des services correspondants et de leurs cookies, vous consentez explicitement à une telle exploitation qui peut éventuellement inclure une transmission de données personnelles (notamment vos données d’utilisation du site et des applications, des informations sur vos équipements matériels et vos ID individuelles) vers les USA et d’autres États.

9. Pages dans les réseaux sociaux
Nous utilisons les réseaux sociaux et gérons nos propres pages, sur Facebook par exemple. Nous utilisons ces pages sur les réseaux sociaux pour partager des informations sur nous, sur nos offres et d’autres nouvelles. De plus, nous utilisons ces pages pour communiquer avec vous et avec des tiers.
Lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux ou que vous interagissez avec nous, nous réceptionnons des données sur vous. Nous exploitons ces données pour communiquer, à des fins de marketing et d’étude de marché. Il se peut que nous traitions des contenus que vous avez-vous-même publiés. Un tel traitement est fondé sur l’article 6, par. 1 let. f du RGPD. Vous trouverez dans les mentions de protection des données publiées par les gestionnaires des plateformes de plus amples informations sur la manière dont ces derniers traitent vos données. Elles vous informeront également dans quels pays vos données sont exploitées, quels sont vos droits en matière de renseignements, de suppression et quels sont les autres droits vous concernant et comment vous pouvez les faire valoir ou obtenir des informations complémentaires.
Nous utilisons des plugins. Lorsque vous cliquez sur un lien vers l’une de nos pages dans les réseaux sociaux, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social en question. Cela nous permet de proposer certaines fonctions sur ces pages.

b) Relations contractuelles avec les clients, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux
Nous remplissons nos obligations contractuelles en exploitant des données de base (par exemple noms et adresses, coordonnées), des données contractuelles (par exemple les prestations souhaitées, noms des interlocuteurs, informations relatives au paiement) de clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, dans le but d’exécuter au mieux nos obligations et prestations contractuelles, conformément à l’article 6, par. 1, let. b du RGPD ainsi qu’à des fins de facturation et de communication.

F) Transmission à des tiers

Nous traitons vos données personnelles confidentiellement et nous ne les communiquons qu’aux tiers mentionnés dans la présente déclaration de protection des données. Cette transmission s’effectue dans le cadre de nos contrats, du site internet, de nos prestations et produits, de nos obligations légales ou pour faire valoir nos intérêts légitimes ainsi qu’aux fins énoncées sous la lettre E) précédente.

Nous avons recours à des prestataires externes auxquels nous confions différentes activités administratives. Ces prestataires externes peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leur activité, sachant qu’ils sont contractuellement tenus de traiter vos données personnelles en toute confidentialité. À cet effet nous avons conclu avec eux, si nécessaire, des contrats de traitement des données.
Nous pouvons notamment communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants:
i. Organismes fiduciaires dans le cadre de la tenue de la comptabilité et de l’établissement et l’expédition de factures;
ii. Experts comptables dans la mesure où l’établissement des déclarations fiscales l’impose;
iii. Logisticiens, dans le cadre de l’expédition de nos produits;
iv. Banques et compagnies d’assurance, si les relations contractuelles l’imposent;
v. D’autres sociétés faisant partie du groupe;
vi. Prestataires de services informatiques, qui nous mettent à disposition les logiciels et prestations que nous utilisons et qui assurent la gestion de notre site et des opérations qui s’y rattachent (par exemple hébergeur, fournisseur de newsletter, éditeurs d’outils de traçage et d’analyse);
vii. Entreprises de recouvrement, si nous devons faire valoir nos droits dans le cadre d’une procédure de poursuite;
viii. Cabinets d’avocats, notamment dans le cas de litiges;
ix. Acquéreurs de cartes de crédit, si vous avez recours à nos services payants;
x. Entreprise de média social, si vous cliquez, grâce à un plugin, sur un lien vers l’un de nos profils dans les médias sociaux;
xi. Offices fédéraux, tribunaux et autres autorités, si nous sommes légalement tenus ou en droit de les solliciter ou que cela nous semble indispensable pour préserver nos intérêts.

Nous transmettons vos données uniquement à ces fins aux tiers mentionnés, si:

vous y avez expressément consenti, conformément à l’article 6, par. 1, let. a et éventuellement l’article 9, par. 2, let. a de la RGPD s’il s’agit de données à protéger tout particulièrement;
la transmission est absolument indispensable selon l’article 6, par. 1, let. b, et éventuellement l’article 9, par. 2, let. b du RGPD pour fonder et exécuter une relation contractuelle;
la transmission selon l’article 6, par. 1, let. c du RGPD est imposée par la loi;
la transmission selon l’article 6, par. 1, let. f du RGPD est indispensable pour préserver nos intérêts légitimes et/ou ceux de tiers et qu’il n’y a aucune raison de supposer que prévalent vos intérêts fondés à vous opposer à la transmission.

G) Transmission et transfert de données à l’étranger

Nous sommes en droit de transférer vos données personnelles à des entreprises domiciliées à l’étranger, dans la mesure où cela s’effectue à des fins d’exploitation des données conformément à la lettre E) précédente. Nous communiquons vos données personnelles dans les pays ou régions suivantes: UE, EEE, Taïwan et USA. Dans la mesure où il s’agit d’un pays qui est situé hors de la Suisse, de l’UE ou de l’EEE et qu’aucune protection appropriée des données n’est garantie, nous obligeons le destinataire à respecter les règles de protection des données applicables par voie contractuelle. À cet effet, nous avons recours aux clauses contractuelles standard de la Commission Européenne, qui sont consultables ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?.

H) Vos droits

Vous êtes en droit de faire valoir, à tout moment, vos droits de protection des données et sur demande, d’obtenir des renseignements si nous exploitons des données vous concernant. Vous êtes en droit d’exiger de notre part que nous vous remettions dans un format courant les données que vous nous avez transmises (droit de portabilité des données). Vos droits sont fondés sur l’article 15, par. 3 du RGPD. Sur demande, nous remettons également ces données à des tiers de votre choix.

De plus, vous disposez du droit de correction de vos données inexacte et, dans le champ d’application du RGPD, du droit de les compléter, de même que du droit de demander à tout moment la suppression de vos données personnelles, à moins qu’une obligation légale de conservation ou qu’une autorisation légale, qui nous permet l’exploitation des données, s’y oppose. Conformément à l’article 18 du RGPD vous êtes en droit d’exiger une limitation du traitement de vos données.

Toute personne peut s’opposer au traitement des données, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Cette opposition générale s’applique à tous les objectifs de traitement décrits dans cette déclaration de protection des données qui sont réalisés sur la base de nos intérêts légitimes. Dans la mesure où nous utilisons vos données pour de la prospection, vous avez, conformément à l’article 21, par. 2 du RGPD le droit de vous y opposer à tout moment.

De plus, vous avez le droit de faire valoir vos demandes en justice ou de porter plainte, en raison de l’exploitation de vos données personnelles, auprès des autorités chargées de la protection des données. Cela peut être fait auprès des autorités chargées de la protection des données dans votre lieu de résidence ou de travail ou de l’infraction supposée aux règles de protection des données. Pour la Suisse, l’autorité chargée de la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – PFPDT https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

En ce qui concerne les étapes de traitement des données auxquelles vous avez consenties, vous pouvez révoquer à tout moment l’autorisation de traitement de vos données personnelles, sans préjudice du caractère légal du traitement effectué avant le moment de votre révocation.
À cet effet, vous pouvez nous contacter par le biais de notre adresse e-mail à info@tcm-fachverband.ch. Afin de traiter vos demandes, nous pouvons exiger que vous nous présentiez des pièces justifiant de votre identité.

I) Sécurité des données

Nous avons recours à des mesures appropriées de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, suppression, modification, transfert ou utilisation, perte en tout ou partie et accès par des tiers non autorisés, peu importe que ces actions soient involontaires, contraires au droit ou injustifiées. Nos mesures de sécurité sont, conformément aux évolutions technologiques, constamment adaptées et améliorées. Nous n’endossons aucune responsabilité au titre de la perte de données ou de leur communication à des tiers et utilisation par des tiers.

Nous prenons aussi très au sérieux la protection des données en interne. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont tenus par des obligations de confidentialité et de respect des dispositions des lois de protection des données.

En tant qu’utilisateur enregistré, l’accès à votre compte utilisateur est uniquement possible après la saisie de votre mot de passe personnel. Vous devriez toujours garder vos données de connexion secrètes et vous déconnecter à la fin de votre session chez nous, notamment si plusieurs personnes ont accès au terminal que vous utilisez.

J) Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire d’après la loi ou pour atteindre l’objectif du traitement. Lors d’analyses, nous stockons vos données jusqu’à l’achèvement de l’analyse. Les données contractuelles sont conservées plus longtemps, à savoir au moins tant que la relation contractuelle est en vigueur et tant que les délais légaux de prescription pour faire valoir nos droits éventuels ne sont pas écoulés et tant que nous sommes soumis à des obligations légales ou contractuelles de conservation. Les obligations de conservation qui nous imposent de conserver des données résultent de règles comptables et fiscales. Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats et les pièces justificatives comptables sont conservés jusqu’à 10 ans. Dès que nous n’avons plus besoin de ces données pour réaliser des prestations pour vous, les données sont bloquées, ce qui signifie qu’elles peuvent uniquement être utilisées à des fins comptables et fiscales.

K) Mise à jour et modifications

Nous nous réservons le droit d’actualiser et d’adapter, à tout moment et sans préavis, la présente déclaration de protection des données. La version en vigueur est celle actuellement publiée sur notre site. Nous vous recommandons par conséquent, de consulter régulièrement le site pour vous informer d’éventuelles mises à jour. Dans la mesure où la déclaration de protection des données est partie intégrante d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour ou de tout changement par e-mail ou par tout autre moyen approprié et vous prierons de nous donner une nouvelle fois votre consentement.

Association Professionnelle Suisse de MTC, septembre 2023