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Réduction des loyers

Le Conseil national et le Conseil des États ont chargé le Conseil fédéral d’élaborer un projet de loi prévoyant une réduction de 60% des loyers. Par conséquent, les établissements qui ont été obligés de fermer totalement ou partiellement en raison des mesures de lutte contre le coronavirus devraient en bénéficier rétroactivement et obtenir un remboursement des loyers. Le Conseil fédéral envisage de ne traiter ce dossier qu’au cours de la session d’hiver. On ne sait pas encore de quel ordre sera la réduction et sous quelles conditions il sera possible d’en bénéficier. La formulation de cette loi et sa date de promulgation est par conséquent incertaine. La voie la plus rapide consiste certainement à rechercher une solution en concertation avec son bailleur. Si aucune solution acceptable n’est trouvée, vous pouvez attendre la publication de la loi.